Conditions générales- Boutique en ligne

1. DOMAINE D’APPLICATION ET PARTENAIRE CONTRACTUEL

1.1. Dans le cadre de la relation d’affaires entre Navori SA, Avenue Mon-Repos 22, CH-1005 Lausanne, Suisse, ou Navori Inc 1000 Sherbrooke Ouest # 710, Montréal, H3A 3G4 Canada (ci-après dénommé “Vendeur”) et le Client (ci-après dénommé “Client”) pour les transactions via notre extranet (https://www.extranet.navori.com) (ci-après dénommé “Boutique en ligne”), les conditions générales suivantes (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent dans leur version valable au moment de la commande respective. Ces conditions générales s’appliquent également à l’achat d’abonnements, de licences et de lecteurs multimédias (ci-après Produits).

1.2. Le client peut récupérer, sauvegarder et/ou visualiser les conditions générales sur son ordinateur lorsqu’il commande via des liens dans la boutique en ligne ou en utilisant cette URL :

https://navori.com/general-terms-and-conditions/

https://aquaji.com/legal/aquaji-terms-of-services/

Il est de la responsabilité du client et recommandé par le vendeur d’imprimer les conditions générales (par exemple sur un écran d’impression ou après avoir surligné le texte du site web).

1.3. L’offre de la Boutique en ligne est destinée exclusivement aux consommateurs adultes. Les licences et les abonnements sont livrés en ligne tandis que les lecteurs multimédia et tout autre matériel sont expédiés à destination.

1.4. Les conditions contractuelles contradictoires, à savoir celles que le Client déclare être applicables avec l’acceptation du contrat, ne sont valables que si, et dans la mesure où, elles ont été acceptées par le Vendeur expressément et par écrit.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

2. SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Service Clients du Vendeur : depuis son compte Navori ou par téléphone :

Si à Navori Inc, 1000 Sherbrooke Ouest # 710, Montréal, H3A 3G4 Canada. Téléphone : +1 514 395-8999

Si à Navori SA, Avenue Mon-Repos 22, CH-1005 Lausanne, Suisse. Téléphone +41 21 633 19 60

Si à Navori Software PVT. LTD., C-601, Spectrum Metro Mall, Sector 75, Noida, Uttar Pradesh, India – 201301. Phone +91 9958995343.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. La Boutique en ligne représente uniquement une invitation au Client à fournir des offres pour la conclusion d’un contrat d’achat concernant les biens présentés.

3.2. Une commande ferme n’est déclenchée que lorsque le Client saisit toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, reconnaît les présentes Conditions Générales et a cliqué sur le bouton “Passer une commande ferme” (“Acheter”). Jusqu’à ce que ce bouton soit cliqué, le Client peut d’abord sélectionner des produits dans l’assortiment du Vendeur sans engagement. Avant de passer la commande, le Client peut saisir et modifier les données de la commande. La livraison de la commande est considérée comme une offre du Client de conclure un contrat avec le Vendeur.

3.3. Pour les licences perpétuelles et auto-hébergées, en cas de paiement partiel de la commande du client, ses licences seront générées avec une date d’expiration correspondant à la date de paiement du solde. Le client ne sera propriétaire de ses licences que lorsque le paiement aura été effectué en totalité.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter la commande. Le Vendeur n’est pas obligé de conclure un contrat sur la base d’une commande. Une commande peut notamment être annulée ou rejetée s’il y a violation des présentes conditions générales de vente ou s’il existe un soupçon correspondant. Un tel cas existe, par exemple, si un client n’a pas payé une commande antérieure ou si un manque de couverture de la carte de crédit avait été constaté dans une commande antérieure.

3.5. Le contrat n’est conclu que par la déclaration d’acceptation expresse du vendeur. Le vendeur a le droit, mais non l’obligation, d’accepter la commande du client dans les sept jours suivant sa réception par le vendeur. L’acceptation est déclarée par le Vendeur en envoyant au Client une confirmation de commande par e-mail à l’adresse e-mail indiquée.

3.6. Ce qui précède s’applique également si le Client a déjà payé le prix d’achat par le mode de paiement choisi avant la conclusion du contrat ou a donné des instructions pour le paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, le contrat n’est pas conclu dans ce cas, le Vendeur en informera le Client, après vérification de la commande, et remboursera le paiement anticipé. Si le contrat prend effet au moins pour une partie des marchandises commandées, le client en est informé par la déclaration d’acceptation, c’est-à-dire par l’e-mail avec la facture et la confirmation de la commande. Dans ce contexte, le remboursement est effectué pour les marchandises non livrables.

3.7. Si la commande comprend plusieurs articles, le contrat n’est conclu que pour les articles qui sont explicitement énumérés dans l’e-mail avec la facture et la confirmation de commande.

3.8. Le client enregistré peut consulter l’état de ses commandes dans son espace client personnel.

4. PRIX, EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1. Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale applicable. Le Vendeur informera le Client de tous les frais d’expédition applicables encourus, ainsi que de tous les frais supplémentaires (par exemple, pour une commande express, un emballage cadeau) dans le formulaire de commande immédiatement avant de soumettre la commande.

4.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles proposés. Le prix respectif au moment de la commande s’applique.

4.3. Sauf accord contraire, la livraison du matériel est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le client. Sauf indication contraire, le délai de livraison pour une livraison standard est de 4 à 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement, les conditions relatives au matériel étant un prépaiement.

4.4. Après la remise des marchandises à la société de transport, le Client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail qui contient un numéro de suivi permettant au Client de suivre la livraison.

4.5. Après réception de l’e-mail contenant la facture et la confirmation de la commande, le client est tenu d’accepter les marchandises. Les demandes de modification et les ordres d’annulation ne peuvent plus être pris en compte, ou ils ne le sont qu’à la discrétion du Vendeur et sur une base volontaire. Le droit de révocation s’exerce conformément à la clause 5 ci-dessous.

4.6. En cas de livraison de matériel à l’adresse indiquée par le Client, les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit au Vendeur, immédiatement après réception de la part de la société de transport, ou après réception de la marchandise, ou dans les cinq (5) jours pour les différences de quantité cachées (voir clause 2 Service Clientèle).

4.7 Si une livraison n’est pas reçue par le client malgré la confirmation de l’expédition par le transporteur, ou si le client ne reçoit aucun message du transporteur dans les 7 jours, le client doit immédiatement contacter le service clientèle du vendeur (voir clause 2 ci-dessus).

5. DROIT DE RETRACTATION

Le Vendeur accorde au Client un droit de rétractation contractuel conformément à la réglementation suivante :

Le Vendeur accorde volontairement au Client un droit de retour contractuel. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où le Client a pris possession de la marchandise commandée auprès du transporteur. Il est recommandé, mais pas obligatoire, d’informer le service clientèle du Vendeur (voir section 2 ci-dessus) avant le retour.

Dans ce cas, la date de remise au transporteur des biens à retourner reste déterminante pour le respect du délai de retour.

Les biens matériels doivent être retournés à l’adresse à partir de laquelle Navori a effectué la transaction :

Si à Navori Inc, 1000 Sherbrooke Ouest # 710, Montréal, H3A 3G4 Canada. Téléphone : +1 514 395-8999

Si à Navori SA, Avenue Mon-Repos 22, CH-1005 Lausanne, Suisse. Téléphone +41 21 633 19 60

Si à Navori Software PVT. LTD., C-601, Spectrum Metro Mall, Sector 75, Noida, Uttar Pradesh, India – 201301. Phone +91 9958995343.

Les biens matériels doivent être retournés neufs et non utilisés. Les marchandises doivent être retournées dans l’emballage d’origine avec tous les matériaux de protection, les bordereaux d’expédition et les étiquettes des produits ainsi qu’avec tous les accessoires supplémentaires ou le matériel de remplacement. Le prix d’achat sera remboursé au client (moins les frais supplémentaires, de livraison et d’expédition). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès avec le client. Le remboursement est le seul service du Vendeur en cas de retour. L’échange de la marchandise est exclu. Le remboursement n’a lieu qu’après que les marchandises retournées ont été reçues par le Vendeur et soumises à un contrôle de qualité. Lors du contrôle de qualité, il est décidé si la marchandise est encore neuve ou si elle a subi une perte de valeur qui sera déduite du remboursement.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement intégral du montant respectif de la facture d’une livraison (crédit définitif et inconditionnel du prix d’achat total), le Vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées dans chaque cas. Pour les clients dont le siège social est en Suisse, le vendeur est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

7. MÉTHODES DE PAIEMENT

Pour les commandes dans la boutique en ligne, le client peut utiliser les méthodes de paiement par carte de crédit ou par virement bancaire.

8. CESSION

Le vendeur se réserve le droit de céder ou de mettre en gage les créances de prix d’achat en cours dues par le client dans le cadre des livraisons de marchandises.

9. OBLIGATION D’INSPECTION ET REJET DE LA GARANTIE

9.1. Les déviations matérielles, commerciales ou techniquement inévitables, de la qualité, de la couleur, de la taille, de l’équipement ou du design des marchandises ne constituent pas un défaut.

9.2. Le client est tenu d’inspecter les marchandises livrées dès que possible, conformément aux pratiques commerciales habituelles, et d’informer immédiatement le service clientèle du vendeur de tout défaut détecté (voir la clause 2 ci-dessus). Si le client omet de le faire, les biens sont considérés comme approuvés. Dans tous les cas, l’approbation est considérée comme mise en œuvre si le Service Clientèle ne reçoit pas une notification des défauts par e-mail dans les 8 jours de la part du Client.

9.3. Les défauts qui n’étaient pas identifiables conformément au paragraphe précédent doivent être signalés au service clientèle (voir clause 2 ci-dessus) immédiatement après leur découverte, sinon les marchandises commandées sont également considérées comme approuvées en ce qui concerne ces défauts.

9.4. Avant de renvoyer les marchandises, le Client doit contacter le Service Client (voir clause 2 ci-dessus). Cette notification peut être faite en même temps que la notification du défaut. Le service clientèle émettra une note d’autorisation de retour de marchandise envoyée par e-mail. Les marchandises défectueuses ne doivent être retournées qu’après et avec une copie imprimée de cette notification. Les frais de transport encourus pour tout renvoi seront à la charge du client. Les marchandises retournées par les Clients redeviennent la propriété du Vendeur, si l’exécution de la garantie a lieu par la livraison d’un remplacement.

9.5. Le Vendeur peut satisfaire à une garantie en éliminant les défauts. Cela se fait, à la discrétion du vendeur, soit par une exécution supplémentaire, à savoir l’élimination d’un défaut (rectification), soit par la livraison d’un article sans défaut (livraison de remplacement).

10. DOMMAGES DE TRANSPORT

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, le client doit immédiatement signaler ces défauts à la société de transport et contacter immédiatement le vendeur. Le client doit toutefois aider le vendeur à faire valoir ses propres droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.

11. LOI APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

Si à Navori Inc, Montréal, Canada : Loi applicable, province de Québec, Canada

Si à Navori SA, Lausanne, Suisse. Loi applicable, canton de Vaud, Suisse

Si à Navori Software PVT. LTD., Noida, India. Loi applicable, New Delhi, India