Les utilisateurs d’Aquaji ont des responsabilités légales qui peuvent varier selon le pays, le type d’emplacement et l’utilisation du logiciel.
Comme pour toutes les applications de stockage de données, l’utilisateur est tenu de faire intervenir son officier à la protection des données (DPO) pour décrire le fonctionnement du système et réaliser une étude d’impact (DPIA).
Avis sur l’anonymisation et l’agrégation des données selon G29 du 5/2014 : »
” Ce n’est que si le contrôleur de données agrégeait les données à un niveau où les événements individuels ne sont plus identifiables, l’ensemble de données résultant peut être qualifié d’anonyme.”
L’anonymisation d’un DACP suppose que ces trois questions reçoivent une réponse négative
- Est-il encore possible d’isoler un individu.
- Est-il encore possible de lier des enregistrements relatifs à un individu, et
- Peut-on déduire des informations concernant un individu ?
Les données produites et stockées par AQUAJI sont qualifiées d’anonymes, à l’exception des employés qui devront donner leur consentement.